Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour au 6 décembre

En consultant ce site Web ou en utilisant l'un des produits ou services offerts sur le site, par l'entremise du site ou directement par AquaTerra Corporation (« AquaTerra », « nous », « notre ») ou en nous fournissant de toute autre manière vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous), vous consentez aux dispositions de la présente Politique de confidentialité ainsi qu'à ses modifications, le cas échéant.

Si vous ne consentez pas aux dispositions de la présente Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d'utiliser notre site ou de nous fournir vos renseignements personnels.

1. Droit à la vie privée

AquaTerra respecte votre droit à la vie privée. Nous décrivons, dans la présente Politique de confidentialité, comment sont recueillis, utilisés et divulgués vos renseignements personnels. Celle-ci s'applique à tout renseignement personnel que nous recueillons, peu importe qu'il soit recueilli en personne, par téléphone, par écrit, électroniquement ou par l'entremise de notre site. Nous reconnaissons l'importance d'obtenir votre consentement, lorsque la loi l'exige, pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels. Nous avons la ferme intention de nous conformer entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en vigueur au Canada, ainsi qu'à toutes les autres lois applicables. N'hésitez pas à communiquer avec nous tel qu'indiqué au point 11 (Nous joindre), à la fin du présent document, si vous avez des questions sur notre utilisation de vos renseignements personnels.

2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Nous entendons par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable, ce qui exclut généralement certaines coordonnées professionnelles recueillies, utilisées ou divulguées dans le seul but de communiquer avec elle en lien avec son emploi, ses activités commerciales ou sa profession, ce qui comprend le nom, le titre, l'adresse (postale ou courriel) ou le numéro de téléphone au travail d'un employé de toute organisation

3. Collecte de renseignements personnels

Nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

• nom;
• nom de votre employeur;
• adresse (postale ou courriel) et numéro de téléphone;
• information en lien avec le paiement(renseignements bancaires ou sur la carte de crédit);
• tout autre renseignement personnel obtenu par d'autres moyens électroniques;
• quels produits et/ou services vous avez commandés;
• tout autre renseignement que vous choisissez de partager ou qui est requis ou autorisé par la loi.

4. Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans les limites permises ou requises par la loi afin de :

• vous offrir nos produits et services;
• traiter vos factures et vos paiements par carte de crédit ou par tout autre mode de paiement;
• communiquer avec vous afin d'assurer un suivi dans le cadre de notre service à la clientèle, d'obtenir vos commentaires et de vous conseiller sur les produits et services d'AquaTerra et de nos sociétés affiliées (veuillez toutefois noter que nous n'utiliserons que votre nom, votre adresse (postale ou courriel) et votre numéro de téléphone à cette fin).

5. Partage de vos renseignements personnels

Nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à un tiers.Nous pourrions cependant partager vos renseignements personnels, en totalité ou en partie, aux personnes ou aux entités suivantes, dans les limites autorisées ou requises par la loi :

• Les sociétés affiliées et les fournisseurs de services (collectivement, les « Fournisseurs de services ») avec lesquels nous collaborons pour vous offrir nos produits, services et informations et qui nous assistent dans la maintenance, la révision et l'amélioration de nos systèmes de technologie de l'information qui nous permettent de le faire, mais à qui nous fournirons seulement les renseignements personnels nécessaires pour effectuer leur mandat. Sachez cependant que nous ne les autoriserons pas à utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins;
• nos services d'envoi postal chargés de la facturation et du traitement des paiements. Sachez cependant que nous ne les autoriserons pas à utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins;
• les agences de recouvrement, si vous nous devez des sommes impayées (ces renseignements seraient limités à votre nom, adresse, numéro de téléphone et au montant de la somme impayée);
• les Fournisseurs de services à qui nous demandons d'assurer le suivi dans le cadre de notre service à la clientèle, d'obtenir vos commentaires et de vous conseiller sur les produits et services d'AquaTerra et de nos sociétés affiliées (veuillez toutefois noter que nous n'utiliserons que votre nom, votre adresse (postale ou courriel) et votre numéro de téléphone à cette fin);
• à une tierce société ou entreprise, advenant le transfert ou une proposition de transfert de la propriété totale ou partielle de AquaTerra à ladite tierce société ou entreprise. Sachez cependant que nous n'autoriserons pas, dans ce cas, l'utilisation de vos renseignements personnels au-delà de la portée d'une telle transaction ou de la présente Politique de confidentialité.

6. Protection de vos renseignements personnels

La protection de vos renseignements est essentielle pour nous. C'est pourquoi nous faisons appel à différentes mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger les renseignements personnels que vous nous confiez. Tous nos employés reçoivent également la consigne de respecter notre Politique de confidentialité, de même que toutes les lois en matière de vie privée. Toutes les informations de paiement par carte de crédit sont cryptées sur votre compte. Nous mettons en place des mesures de protection, incluant des engagements contractuels de nos Fournisseurs de services, afin de nous assurer qu'ils aient l'obligation de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. De plus, nous nous efforçons constamment d'améliorer la sécurité des renseignements personnels que vous nous fournissez. Il convient toutefois de noter qu'aucune méthode de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécuritaire.

7. Fournisseurs de services à l'extérieur du Canada

Les Fournisseurs de services avec lesquels nous pourrions partager vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité peuvent être situés à l'extérieur du Canada, incluant aux États-Unis et peuvent donc être soumis à des lois différentes de celles qui s'appliquent au Canada. Bien que nous mettons en place des mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels lorsqu'ils sont transférés à l'extérieur du Canada, les lois de ces autres juridictions peuvent requérir la divulgation de vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances qui diffèrent de celles applicables au Canada et qui sont envisagées dans la présente Politique de confidentialité.

8. Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins, c'est-à-dire de petits fichiers envoyés à votre navigateur et stockés sur votre disque dur. Ces témoins permettent d'identifier les visiteurs de notre site Web, de leur éviter d'avoir à entrer leur mot de passe à chaque visite, de les reconnaître lors de leurs visites subséquentes et de personnaliser notre site afin qu'il réponde plus adéquatement à leurs besoins, notamment en matière de publicité. Si vous cliquez sur une publicité apparaissant sur notre site Web, sachez qu'il est possible que les annonceurs utilisent aussi des témoins leur permettant d'optimiser leurs publicités. Si c'est le cas, l'utilisation de ces témoins est soumise aux politiques de confidentialité desdits annonceurs, non pas à la Politique de confidentialité d'AquaTerra. Nous utilisons aussi des témoins pour recueillir des données agrégées sur nos utilisateurs; toutefois, aucuns renseignements personnels ne seront transmis aux destinataires de ces données agrégées. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou interdire les témoins; cependant, les interdire pourrait limiter l'utilisation de notre site Web.

9. Liens et sites associés

Notre site pourrait contenir des liens vers d'autres sites, notamment vers des sociétés affiliées. Nous ne cautionnons pas ces sites et rejetons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement leurs déclarations de confidentialité ainsi que leurs conditions d'utilisation. Ces sites pourraient avoir des pratiques complètement différentes des nôtres en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de renseignements personnels.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous pourrions à tout le moins conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que vous resterez client d'AquaTerra. Si vous cessez d'utiliser nos produits et services, nous pourrions continuer d'utiliser et de divulguer vos renseignements personnels dans les limites imposées et requises par la loi afin de conclure notre relation d'affaires, d'assurer un suivi dans le cadre de notre service à la clientèle et, avec votre consentement, d'obtenir vos commentaires et de vous conseiller sur les produits et services d'AquaTerra et de nos sociétés affiliées qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de notre part, suivez simplement les directives indiquées au point 11 (Nous joindre) ci-après. Sachez par ailleurs que nous conserverons les renseignements personnels nécessaires pour satisfaire à nos obligations juridiques potentielles. Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à une tierce partie conformément à la présente Politique de confidentialité, nous veillerons à ce que ladite tierce partie ne les conserve que pour la durée nécessaire afin qu'elle puisse accomplir l'objectif pour lequel nous lui avons fourni lesdits renseignements personnels.

11. Nous joindre

Veuillez communiquer avec nous tel que décrit ci-dessous si vous souhaitez déposer une plainte, faire une demande concernant vos renseignements personnels ou obtenir les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet ou si vous avez des questions sur nos politiques et pratiques en lien avec nos Fournisseurs de services, incluant l'accès à toute information écrite sur nos politiques et pratiques concernant toute collecte, utilisation, divulgation ou stockage de renseignements personnels par nos Fournisseurs de services à l'extérieur du Canada:

• en cliquant sur le lien « Nous joindre » à l'environnement en ligne que vous visitez et en indiquant dans vos commentaires, À l'attention de l'agent de la protection de la vie privée;
• en envoyant un courriel à notre équipe de Service à la clientèle au info@aquaterracorp.ca, À l'attention de l'agent de la protection de la vie privée;
• en appelant notre équipe de Service à la clientèle au 1-877-442-7873; ou
• en nous écrivant à AquaTerra Corporation, 9021, boulevard Métropolitain Est, Anjou (QC) H1J 3C4, À l'attention de l'agent de la protection de la vie privée.

Sachez toutefois que vous pourriez ne pas avoir accès à certains renseignements protégés par le secret professionnel, faisant partied'information commerciale confidentielle, recueillis dans le cadre d'une enquête sur la violation d'un contrat ou d'une loi, produits en vue de la résolution d'un différend, ou pouvant ou devant être retenus en vertu de la loi.

12. Modification à la présente Politique de confidentialité

Nous revoyons périodiquement nos procédures et notre Politique de confidentialité. Par conséquent, le libellé de ladite Politique peut être modifié de temps à autre. Nous vous invitons à la relire à l'occasion pour être au fait des modifications qui pourraient y avoir été apportées.